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Informations

Conditions générales de vente

Toute commande réceptionnée sera confirmé par e-mail et le consommateur sera avisé de son avancement.

Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, veuillez vérifier la bonne orthographe de votre adresse mail ou vos courriers indésirables (Spams...)

Les disponibilités sont affichées sur les fiches produit ainsi que dans le résumé du panier lors de la validation de votre commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont exprimés en jours ouvrés (exclu les week-end et jours fériés).

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de fabrication ou de réapprovisionnement des fabricants et fournisseurs.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le membre dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Aucune indemnisation ne sera accordée au client en cas de retard ou d'indisponibilité du produit, les disponibilités sont affichées en jours ouvrés et le sont à titre informatives.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL Clubparts et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet www.clubparts.net.

Toute prestation accomplie par la société SARL Clubparts implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site.

Les photographies sont présentées à titre indicatif, et par conséquent n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société SARL Clubparts ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL Clubparts sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, et passible de poursuites.

Produits garanties 1 an hors pièces de course ou non homologué route.

Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet et que nous nous dégageons de toute responsabilité du fait des produits défectueux, la sélection de nos fournisseurs nous implique de vendre des produits de qualité.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect, le démontage.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée conforme dans son emballage d'origine avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.

Les produits non homologués ne disposent d'aucunes Garanties comme Tyga-Performance et tous les produits "Racing", ces produits sont destinés à un usage piste et compétition

Concernant les échappements moto et scooter, si aucune information sur n'est indiqué c'est que le produit n'est pas homologué route.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL Clubparts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL Clubparts serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur.

Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible. 

Cette obligation comprend toutefois des exceptions.

En effet, le consommateur ne peut pas profiter de façon malhonnête de l'erreur d'affichage :

Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL Clubparts confirme la commande par courrier électronique.

Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SARL Clubparts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société SARL Clubparts dans les conditions et les délais légaux

Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire ou autres moyens de paiements mis à la disposition de notre clientèle.

Article 7 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les  trentes jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SARL Clubparts une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

La date limite de livraison varie suivant l'adresse enregistrée lors de la commande mais aussi en fonction du mode de livraison sélectionné lors de celle-ci.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de l'expédition + 8 jours et pour les autres destinations, au jour de l'expédition + 1 mois.

Frais de port a la charge du client.

Nos frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement par tranche de poids et par notre base de données.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison de notre transporteur notamment en cas de perte d'un colis, d'intempéries ou de grève.

Pour toutes commandes, vous serez averti de l'avancement de celle-ci par e-mail avec possibilité d'imprimer votre facture, vous pouvez aussi suivre le statut de votre commande depuis votre espace client, les statuts se déclinent ainsi :

Pour la commande d'un article affiché En Stock :

  • Paiement accepté
  • Commande validé (nous traitons votre commande)
  • Préparation en cours (vos articles sont à l'emballage)
  • En cours de livraison (votre colis est expédié)

Pour la commande d'un article qui n'est pas en stock :

  • Paiement accepté
  • Commande validé (nous traitons votre commande)
  • Commande au fournisseur (nous avons transmis votre commande à nos fournisseurs)
  • Préparation en cours (nous avons reçu tous vos articles et votre commande part à l'emballage)
  • En cours de livraison (votre colis est expédié)

 Pour toutes demandes d'information sur le suivi de votre colis

Contact mail :

clubparts.contact@gmail.com

Article 10 - Retours

Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d'échange ou de remboursement.

Il est indispensable que les pièces neuves soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit ou bien de son montage, seule la responsabilité du client ou du professionnel ayant effectué le montage pourra être recherchée par le consommateur.

En aucun cas nous ne sommes responsables de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Pour un remboursement des pièces en retour, ne pas omettre une copie de la facture, seul les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement.

Tout retour d'article sorti de son emballage d'origine( emballage coupé ou déchiré), ayant été monté ou assamblé, abîmé, endommagé ou sali par le CLIENT sera considéré comme non conforme.

Il ne sera donc pas remboursé et sera retourné aux frais du CLIENT. , Forfait expédition forfaitaire de 8€ TTC pour la France métropolitaine.

Toute reprise acceptée par le service clients entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.

Article 11 - Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

SARL Clubparts

32 avnue Jean Jaures

78500 Sartrouville

Tél: 06.84.05.46.60

e-mail: clubparts.contact@gmail.com


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